Déclaration de Protection des Données

I. Identification et coordonnées du responsable

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées de vous en tant qu’« utilisateur » lors de votre visite de ce Site Web – au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») – est:

Rechtsanwältin Antje Henning, Bennostraße 2, 13053 Berlin, Allemagne/ E-Mail:

cabinet@henning-legal.com

(ci-après la  « Responsable du Traitement »).

 

II. Les droits des utilisateurs concernés:

En tant qu’utilisateur de ce Site Web et concerné par le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez en accédant à ce Site Web (ce traitement sera décrit plus en détails par la suite), nous vous informons que vous pourrez exercer les droits suivants:

  • Droit d’obtenir confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu‘elles le sont, l’accès aux dites données ainsi qu’à plus d’informations sur leur traitement et le droit d’obtenir une copie des données traitées (voir aussi l’article 15 RGPD);
  • droit de rectification et de complément des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes (voir aussi l’article 16 RGPD);
  • droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (voir aussi l’article 17 RGPD), tant que la conservation des données n’est pas nécessaire en conformité avec paragraphe 3 de l’article 17 RGPD;
  • droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel en conformité avec l’article 18 RGPD;
  • selon les dispositions de l’article 19 RGPD, la Responsable du Traitement sera obligée de notifier toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 et à l’article 18, à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La Responsable du Traitement sera en outre obligée de vous fournir des informations sur ces destinataires lorsque vous en faîtes la demande;
  • droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible machinalement et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (voir aussi l’article 20 RGPD);
  • droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données (voir aussi l’article 7, paragraphe 3, RGPD);
  • droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière conformément à l’article 21, paragraphe 1, RGPD, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime. En outre, lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous aurez le droit de vous opposer à tout moment au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, RGPD. Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel à des fins de prospection;

Ces droits, incluant en particulier votre droit de révoquer votre consentement et votre droit d’opposition, peuvent être exercés en envoyant un mél à cabinet@henning-legal.com;

  • droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (voir aussi l’article 77 RGPD), en général vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre cabinet.

 

III. Informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées et traitées en accédant à ce Site Web seront effacées ou resteront bloquées, dès que leur stockage n’a plus de raison d’être, à condition que leur conservation ne soit pas requise en vertu de dispositions légales et également qu’aucune indication relative à une procédure spécifique ne s’y oppose.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, en particulier aux fins de garantir un Site Web sûr et stable, des données – nommées “server logfiles” – sont transmises par votre navigateur (browser) à nous, respectivement à notre hébergeur du Site Web.  Par moyen de ces dites server logfiles sont collectés, entre autres, le type et la version de votre navigateur, le système opératif, la page web depuis laquelle vous vous êtes transféré à notre Site Web (“Referrer URL”), les pages de notre Site Web que vous visitez, la date et l’heure de votre visite ainsi que l’adresse IP de l’appareil par l’intermédiaire duquel vous avez visité notre Site Web.

Ces données restent stockées temporairement, toutefois séparément d’autres données vous concernant.

Nous avons demandé à l’hébergeur de notre Site Web que ces server logfiles soient collectés et stockés uniquement de manière anonyme. Néanmoins, au cas où vos données à caractère personnel seraient quand-même stockées en dépit de cette mesure, ce traitement sera fondé sur notre intérêt d’assurer le bon fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site et d’en améliorer les fonctionnalités. Il aurait donc pour base légale l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) RGPD (»intérêt légitime »).

Vos données seront effacées au plus tard dans un délai de 15 jours après avoir été collectées, pour autant que la conservation ne soit pas nécessaire à titre de preuve, cas dans lequel les données concernées seraient partiellement ou dans leur totalité exclues de l’effacement jusqu’à ce que le dossier ait été définitivement classé.

Cookies

Afin de mettre en place ce Site Web nous avons utilisé le système “wordpress”, et nous avons réalisé certaines fonctionnalités, comme par exemple celle de changer la langue, à travers des applications nommées “plug-ins”. En raison de notre utilisation de wordpress et de ces plug-ins, des « cookies » sont activés lorsque vous visitez notre Site Web. Les cookies sont des petits fichiers de données ou autres technologies similaires de stockage de données, créés automatiquement par votre navigateur (browser) et stockées sur le disque dur de votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone etc..), lorsque vous vous connectez sur notre Site Web. Ces cookies permettent à notre Site internet de traiter certaines informations, telles que les données de votre navigateur, les données où se trouve l’appareil duquel vous visitez notre Site Web, l’adresse IP de votre appareil et les pages sur notre Site Web que vous avez visitées. Si vous visitez notre Site Web de nouveau par le même appareil, votre visite antérieure et les options que vous aviez choisies seront automatiquement reconnues en sorte qu’il ne sera pas nécessaire de les appliquer de nouveau.

Notre intérêt légitime par rapport à ce traitement de vos données à caractère personnel consiste en l’amélioration des fonctionnalités et performances de notre Site internet. Il a pour base légale l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) RGPD.

Option de désactiver les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur (browser) de telle sorte qu’il empêche ou limite l’enregistrement des cookies. Vous pouvez également à tout moment supprimer des cookies déjà enregistrées. Les démarches à suivre dépendent du navigateur que vous utilisez. Pour plus d’informations consultez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur ou adressez-vous au fabricant du navigateur, soit à son service d‘assistance technique.

Cependant le traitement réalisé par lesdites « flash cookies » n’est pas susceptible d’être empêché ou supprimé à travers la configuration de votre navigateur, mais uniquement à travers la modification de la configuration de votre lecteur flash (flash player). Les démarches à suivre dépendent du lecteur flash que vous utilisez. Pour plus d’informations consultez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur flash ou adressez-vous au fabricant du lecteur flash, soit à son service de l’assistance technique.

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